Composez le 09 708 08 709 – Choix n°2 (Appel non surtaxé). Nos équipes sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Il vous suffit d’aller sur la page d'accueil de ce site en cliquant ici où une carte vous présentera l'ensemble des chantiers.

A partir de la page d'accueil de ce site , dirigez-vous vers le projet qui vous concerne puis consultez les conditions de circulation.

A partir de la page d'accueil de ce site , dirigez-vous vers le projet qui vous concerne : 

> si le projet qui vous concerne se trouve en phase d'enquête publique, dans la rubrique "enquête publique" > "le dossier d'enquête', vous pourrez consulter "les plans parcellaires" et "l'état parcellaire" déterminant les parcelles de terrain concernées.

> si le projet qui vous concerne est en cours de travaux, alors votre terrain n'est pas concerné directement.

> si le projet qui vous concerne est encore au stade des études, alors vous serez contacté par un agent foncier si votre terrain est susceptible d'être concerné.

Pour connaître l'état d'avancement du projet qui vous concerne, rendez-vous dans la rubrique calendrier du projet.

A partir de la page d'accueil de ce site , dirigez-vous vers le projet qui vous concerne et pour connaître l'état d'avancement du projet, rendez-vous dans la rubrique calendrier du projet.

La concertation réglementaire est organisée au titre de l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme.
Elle intervient à l’issue des études préliminaires qui permettent de dessiner les grandes lignes du projet à soumettre au public.

Elle pose un cadre pour échanger sur le projet et connaître les avis et les propositions de l’ensemble des publics.

Les avis formulés via les moyens de participation mis à disposition sont synthétisés dans un bilan de concertation qui permet d’alimenter la suite des études. L’avis du public est ensuite de nouveau sollicité au moment de l’enquête publique.

La concertation peut parfois être menée à titre volontaire par le maître d'ouvrage.

Pour savoir si le projet qui vous intéresse est concerné par une concertation : à partir de la page d'accueil de ce site, accessible en cliquant ici  dirigez-vous vers le projet qui vous concerne  et cliquez sur la page concertation

L’enquête publique est une procédure réglementaire qui s’applique aux projets ayant un impact sur leur environnement. Ses objectifs sont d’informer le public et de recueillir son avis sur le projet, ses bénéfices et ses impacts.
L’enquête publique est menée sous l’égide d’un commissaire enquêteur indépendant.

A l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur rédige un rapport, faisant la synthèse du déroulement de l’enquête et des observations du public, puis il formule un avis relatif aux objets d’enquête. Ce rapport est ensuite remis au Préfet qui se prononce sur l’utilité publique du projet.

Suite à la parution du rapport, le maître d’ouvrage, répond à l’avis du commissaire dans un document officiel appelé Déclaration de projet. Ce document formalise les engagements pris par le maître d'ouvrage pour répondre aux recommandations et/ou pour lever les réserves.

C’est  sur la base de l’avis du commissaire et des engagements du maître d'ouvrage que le préfet se prononce sur l’utilité publique du projet, étape indispensable pour la poursuite des études et le démarrage des travaux.

Pour savoir si le projet qui vous intéresse est concerné par une enquête publique : à partir de la page d'accueil de ce site , dirigez-vous vers le projet qui vous concerne  et cliquez sur la page "enquête publique"

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