Planning général

Dates clés de l'opération :

  • 23 janvier 2008 : Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du Contournement Ouest de Strasbourg
  • 21 août 2015 : signature du projet avec l’État prévoyant notamment la réalisation d’une partie du raccordement d'A4 au futur Contournement Ouest de Strasbourg
  • 20 février - 6 mars 2017 : enquête parcellaire
  • 26 juin - 28 juillet 2017 : enquête publique de mise en compatibilité du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Brumath
  • 22 janvier 2018 : prorogation de la DUP (jusqu’en 2026)
  • 9 janvier 2018 : arrêté de déclaration de projet emportant la mise en comptabilité du PLU de Brumath
  • Du 16 avril au 11 mai 2018 : consultation du dossier et de l’avis remis par le Conseil National de Protection de la Nature
  • Du 2 mai au 6 juin 2018 : enquête publique « loi sur l’eau »